pitbullrose
Description :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.
Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. (Article Art. L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle)
Ce délit est puni d'une lourde amende et d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans. En outre, le tribunal peut prononcer la confiscation des biens ayant servi à commettre ce délit ou ordonner que les recettes ayant donné lieu à la confiscation soient remises à la victime ou à ses ayants droit pour les indemniser de leur préjudice.
A bon entendeur ;)
Son profil
pitbullROSE
FIANCEE
19 ans
France
« Retour au blog de pitbullrose
[ Ajouter un commentaire ]
[ 27 commentaires ]
# Posté le vendredi 03 juillet 2009 17:57
Modifié le mardi 08 septembre 2009 08:40
- Annonceurs •
- Jobs •
- Contact •
- Aide •
- Sécurité •
- Conditions •
- Signaler un abus •
- Blog Skyrock